Quelques questions
importantes
Une travailleuse appelle le matin son employeur pour lui annoncer que son enfant est
malade et qu'elle ne pourra pas se rendre au travail. A-t-elle le droit de s'absenter
ainsi pour garder son enfant?
Voici ce que dit l'article 36, alinéa 3 de la loi sur le travail: "L'employeur
doit, sur présentation d'un certificat médical, donner congé aux travailleurs ayant des
responsabilités familiales, pour le temps nécessaire à la garde d'un enfant malade,
jusqu'à concurrence de trois jours".
Ce cas d'absence doit donc être accepté s'il répond aux critères prévus.
Lors d'un entretien avec une connaissance, un travailleur constate que celui-ci
reçoit plus d'argent que lui au titre des allocations familiales.
La réglementation des allocations familiales est l'affaire des cantons, de sorte que
les barèmes varient souvent d'un canton à l'autre, et peuvent aussi être adaptés
différemment à la hausse. Les allocations familiales sont dispensées par les caisses
de compensation familiale (ou caisses d'allocations familiales - CAF). Il peut
fort bien exister des différences entre CAF cantonales de même qu'entre CAF de diverses
branches, puisque des prestations plus généreuses sont admises, par le truchement de
caisses privées. Ces prestations élevées sont le plus souvent fixées dans des
conventions collectives de travail.
Pour des renseignements sur les allocations familiales:
La nouvelle loi sur les allocations familiales sera applicable dès
le 1er janvier 2009
Y a-t-il une différence entre heures supplémentaires et travail
supplémentaire?
Oui. La loi sur le travail précise à l'article 9 la durée maximum de la semaine de
travail. Celle-ci ne peut être dépassée qu'à titre exceptionnel, selon l'art. 12 LTr.
Lorsque c'est le cas, on se trouve en présence de "travail supplémentaire",
travail qui doit être indemnisé selon les règles établies par l'art. 13 LTr.
Le contrat de travail (contrat de travail individuel, CCT, etc.) fixe la durée
hebdomadaire de travail. Celle-ci est généralement inférieure à la durée maximum
légale de travail. Lorsque la durée hebdomadaire est dépassée, mais que la durée
légale maximum ne l'est pas, on parle d'heures supplémentaires. L'indemnité prévue
dans ce cas est définie par le contrat de travail ou d'après l'article 321c CO.
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